Informations légales

Mentions légales et conditions générales

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026. En créant un compte sur beStreamed, tu acceptes ce qui suit.

Éditeur du site

Le site beStreamed est édité par Enzo Peultier — EI, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, domicilié 14 avenue du Reclus, 54500 Vandœuvre-lès-Nancy.

Immatriculation au registre national des entreprises, SIRET 98363596200019. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

Directeur de la publication : Enzo Peultier. Contact : enzopeultier@gmail.com.

Hébergement

Le site est hébergé par Fly.io, Inc., 2261 Market Street #4990, San Francisco, CA 94114, USA, et servi depuis ses serveurs de Paris (France). Cet hébergeur ne publie pas de numéro de téléphone ; il désigne legal@fly.io pour les notifications juridiques.

La base de données et l'authentification sont opérées par Supabase. Les modèles de génération de musique, d'image et de vidéo sont opérés par fal.ai. Les paiements passent par Stripe, et les e-mails par Resend. Le détail de ces intervenants figure au chapitre sur les données personnelles.

Objet du service

beStreamed est un service en ligne qui produit, à partir d'une description écrite, trois types de fichiers : des morceaux de musique au format MP3, des Canvas — des vidéos verticales muettes de 1080 × 1920 pixels destinées à être déposées sur une plateforme d'écoute — et des covers carrées, de 640 à 4000 pixels de côté.

Les fichiers sont produits par des modèles d'intelligence artificielle. Le résultat dépend de la description fournie et n'est jamais garanti identique d'une génération à l'autre.

Compte et accès

La rédaction d'un brief est ouverte sans compte. Lancer une génération demande un compte, parce qu'elle engage un coût réel et doit se rattacher à quelqu'un. Tu es responsable de la confidentialité de tes accès et des générations lancées depuis ton compte.

Le service est réservé aux personnes majeures. Tu peux supprimer ton compte à tout moment ; nous pouvons suspendre un compte qui ne respecte pas les règles d'usage ci-dessous, après t'en avoir informé sauf urgence ou obligation légale.

Ce que tu peux générer

Chaque description est examinée automatiquement avant toute génération. Sont refusées, notamment, les demandes visant une personne réelle identifiable sans son accord, les contenus sexuels, les contenus haineux, tout contenu impliquant un mineur et tout contenu illicite.

Tu t'engages également à ne pas soumettre d'image sur laquelle tu n'as pas de droits, à ne pas contourner les limites du service et à ne pas l'utiliser pour produire des contenus trompeurs présentés comme réels.

Formules, crédits et facturation

Le service fonctionne au crédit, par abonnement : il n'existe pas de formule gratuite. Chaque formule verse un nombre de crédits par mois ; les formules et leur contenu sont décrits sur la page des tarifs, qui fait partie des présentes conditions. Les recharges de crédits à l'unité sont réservées aux abonnés.

Un son coûte 40 crédits, une cover 20 crédits, un Canvas 50 crédits ; chaque option cochée ajoute son propre montant, affiché dans le bouton avant le lancement. L'optimisation du prompt est décomptée au clic, parce qu'elle rend un texte utilisable même sans génération derrière.

Les crédits d'abonnement ne sont pas reportables d'un mois sur l'autre : le compteur revient au quota de la formule à chaque renouvellement. Les crédits achetés séparément, eux, restent acquis et ne s'effacent pas à l'échéance. Une génération qui n'aboutit à aucun fichier est recréditée automatiquement. Les crédits n'ont pas de valeur monétaire et ne peuvent être ni revendus ni remboursés en argent.

Un abonnement se résilie à tout moment depuis le compte. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée, pendant laquelle les crédits restent utilisables ; ensuite, le compte ne reçoit plus de crédits, mais l'historique et les fichiers déjà créés restent accessibles. Un mois entamé reste dû, même si aucun crédit n'a servi.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises — la TVA n'étant pas applicable en vertu de l'article 293 B du code général des impôts, le montant affiché est le montant payé. Toute évolution tarifaire est annoncée avant son application et ne prend effet qu'au renouvellement suivant.

Droit de rétractation et résiliation

En tant que consommateur, tu disposes en principe de quatorze jours pour te rétracter d'un achat en ligne. Les crédits étant versés sur ton solde dès le paiement — qu'il s'agisse d'un abonnement ou d'une recharge — tu demandes expressément l'exécution immédiate du service et renonces expressément à ce droit au moment du paiement, conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation.

Ni l'abonnement ni les crédits achetés ne sont donc remboursés, y compris si tu ne t'en sers pas. Les crédits sont livrés au paiement : ne pas les utiliser n'est pas un défaut de fourniture, et le mois entamé reste dû.

La résiliation se fait à tout moment depuis ton compte, sans frais ni justification. Elle prend effet à la fin de la période déjà réglée : jusque-là tes crédits restent utilisables, puis le compte ne reçoit plus de crédits ; l'historique et les fichiers déjà créés restent accessibles. Rien n'est prélevé après l'échéance.

Deux cas ne relèvent pas de ce qui précède : une génération qui n'aboutit à aucun fichier est recréditée automatiquement, et un service non conforme à ce qui est annoncé ouvre les droits décrits à la section suivante.

Garantie de conformité

Indépendamment du droit de rétractation, le service que tu paies doit être conforme à ce qui est annoncé ici et sur la page des tarifs. Cette garantie légale de conformité est prévue aux articles L.224-25-12 et suivants du code de la consommation, et elle vaut pendant toute la durée de ton abonnement, pas seulement à la souscription.

Si le service ne l'est pas — une fonction annoncée qui manque, un format qui ne sort pas aux dimensions promises, un quota qui n'est pas celui de ta formule — tu peux en demander la mise en conformité sans frais. Si elle n'intervient pas dans un délai raisonnable, tu peux obtenir une réduction du prix ou la résolution de l'abonnement avec remboursement de la période non fournie.

Cette garantie est gratuite et ne dépend d'aucune formalité : il suffit d'écrire à l'adresse de contact. Elle s'ajoute aux droits que tu tiens du contrat, elle ne les remplace pas.

Propriété des fichiers

Les fichiers que tu génères sont à toi, usage commercial compris : dépôt chez ton distributeur, réseaux sociaux, vidéos. beStreamed ne revendique aucun droit sur tes visuels et ne les réutilise pas pour sa propre communication sans ton accord écrit.

Deux réserves, qui tiennent à la nature des modèles génératifs. Un résultat n'est pas garanti unique : une description proche peut produire une image proche chez quelqu'un d'autre. Et la protection par le droit d'auteur d'un contenu produit automatiquement n'est pas acquise en droit français. Il t'appartient de vérifier que le fichier convient à l'usage que tu en fais, notamment avant un dépôt commercial.

Le reste du site — code, textes, identité visuelle, agencement — demeure la propriété de l'éditeur.

Marques citées

Spotify, Canvas et Spotify for Artists sont des marques de Spotify AB. beStreamed est un service indépendant, sans affiliation, partenariat ni approbation de Spotify AB. Ces marques ne sont citées que pour décrire le format des fichiers produits et la plateforme à laquelle ils sont destinés.

Les spécifications techniques mentionnées sur le site sont celles publiées par Spotify au moment de la rédaction. Elles peuvent évoluer sans que beStreamed en soit informé, et l'acceptation d'un fichier par une plateforme tierce ne dépend pas de nous.

Données personnelles

Ce qui est collecté : ton adresse e-mail, à la création du compte ; les descriptions que tu écris et les images que tu déposes ; les fichiers générés et leur date ; ton solde de crédits, ta formule et le relevé de tes achats.

Pourquoi : pour t'identifier, exécuter les générations demandées, tenir ton historique et ton compteur de crédits, et prévenir les usages interdits décrits plus haut. La base légale est l'exécution du contrat qui nous lie, et notre intérêt légitime à protéger le service.

Qui intervient : Supabase (authentification et base de données), fal.ai (génération de musique, d'image et de vidéo, modération et réécriture des descriptions), Stripe (paiements), Resend (envoi des e-mails), Fly.io, Inc. (hébergement du site) et, le cas échéant, Anthropic pour la réécriture des descriptions. Ces intervenants agissent pour notre compte et sur nos instructions, à une réserve près pour Stripe, précisée ci-dessous. Le site lui-même est servi depuis Paris (France), donc depuis l'Union européenne ; certains de ces prestataires sont en revanche des sociétés établies aux États-Unis, où des traitements peuvent avoir lieu. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou, lorsque le prestataire y est certifié, par le cadre de protection des données UE–États-Unis. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins publicitaires.

Paiements et e-mails : les paiements se font sur les pages de Stripe, jamais sur celles de beStreamed. Stripe reçoit ton adresse e-mail et l'identifiant de ton compte, que beStreamed lui transmet, ainsi que les données de paiement que tu saisis chez lui, et il garde ton moyen de paiement pour les renouvellements et les changements de formule. Ton numéro de carte n'est jamais transmis à beStreamed, qui ne conserve que la référence de ta fiche client chez Stripe, l'état de ton abonnement, et le montant et la date de tes achats. Stripe se sert aussi de certaines de ces données pour ses propres besoins — détection de la fraude, obligations légales des prestataires de paiement comme la lutte contre le blanchiment — selon sa propre politique de confidentialité. Les e-mails que le site t'envoie — confirmation d'adresse, nouveau mot de passe, accusés de réception des paiements, informations sur le service — partent par Resend, qui reçoit pour cela ton adresse e-mail et le contenu de ces messages.

Combien de temps : tes créations et ton compte sont conservés tant que le compte existe, puis supprimés dans les trente jours qui suivent sa suppression. Les signalements de modération sont conservés un an, sans lien avec ton compte.

Tes droits : accès, rectification, effacement, opposition, portabilité et limitation. Écris à enzopeultier@gmail.com pour les exercer. Tu peux aussi saisir la CNIL (cnil.fr) si la réponse ne te convient pas.

Cookies

Le site ne dépose que les cookies nécessaires à son fonctionnement : ceux qui maintiennent ta session une fois connecté, et celui qui retient la langue dans laquelle tu lis. Aucun cookie publicitaire, aucun outil de mesure d'audience tiers.

Mesure d'audience. Pour savoir combien de personnes visitent le site et à quelle étape elles s'arrêtent, beStreamed compte lui-même les pages vues, les clics sur ses boutons et les écrans du questionnaire. Cette mesure ne t'identifie pas : elle repose sur deux identifiants tirés au hasard — l'un que ton onglet garde le temps de la visite, l'autre que ton navigateur garde treize mois au plus, sans jamais le prolonger, pour compter les visiteurs uniques — et l'heure de chaque événement est arrondie. Aucune adresse IP n'est enregistrée, la mesure n'est jamais rapprochée de ton compte ni transmise à un tiers, et les données sont effacées au bout de 25 mois. Elle ne sert qu'à produire des statistiques pour l'éditeur du site, ce qui la dispense de consentement selon les recommandations de la CNIL — d'où l'absence de bannière.

Tu peux t'y opposer à tout moment : en activant « Ne pas me suivre » (ou Global Privacy Control) dans ton navigateur, ou avec le bouton ci-dessous, qui efface aussi l'identifiant gardé par ton navigateur.

Responsabilité

Le service est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité ininterrompue : il dépend de fournisseurs tiers dont les modèles peuvent être indisponibles, modifiés ou retirés. Nous nous efforçons de maintenir le service accessible et de prévenir en cas d'interruption durable.

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour l'usage que tu fais des fichiers générés, pour le refus d'un fichier par une plateforme tierce, ni pour les dommages indirects. Rien dans ces conditions ne limite la responsabilité qui ne peut l'être en droit, notamment en cas de faute lourde ou d'atteinte à la sécurité des personnes.

Une génération qui échoue ne coûte rien : les crédits engagés sont rendus automatiquement.

Réclamations et litiges

Toute réclamation peut être adressée à enzopeultier@gmail.com. Nous répondons dans un délai raisonnable.

Pour un litige transfrontalier au sein de l'Union européenne, le Centre européen des consommateurs France (cec-zev.eu) peut être saisi.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige relève des juridictions françaises compétentes.